Mentions légales & Conditions Générales de Vente

1. Mentions légales

Éditeur du site

• Raison sociale : Conciergerie du Web
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Adresse : Le Village, 09140 Aulus-les-Bains, France
• SIRET : 521 421 891 000 16
• Directeur de publication : Hervé RIEU
• Contact : bonjour@conciergerieduweb.com

2. Hébergeur

• Société : Hostinger International UAB
• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
• Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, design, code) est la propriété exclusive de Conciergerie du Web ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu de ce site, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit de Hervé RIEU.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Hervé RIEU (Conciergerie du Web) est responsable du traitement de vos données personnelles.

4.1 Souscription en ligne (prospects)

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — traiter une demande commerciale et créer le compte client.

• Données collectées : prénom, nom, email, URL du site, formule choisie
• Finalité : créer votre compte et vous contacter pour la mise en place du service
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

4.2 Données des clients du service

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — ces données sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations de maintenance.

• Données collectées : prénom du contact, adresse email professionnelle, URL du site, identifiants d'accès techniques (WordPress ou FTP)
• Finalité : réaliser les modifications demandées, envoyer les confirmations d'intervention et l'accès au tableau de bord personnel
• Durée de conservation : durée du contrat + 3 ans (prescription commerciale française)

4.3 Relances saisonnières par email

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sollicitation d'un client existant, conforme à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques.

• Les clients du secteur tourisme reçoivent jusqu'à 4 emails par an (printemps, été, automne, hiver) pour préparer la mise à jour saisonnière de leur site
• Ces messages concernent exclusivement le service souscrit et sont envoyés depuis bonjour@conciergerieduweb.com
• Opt-out : pour ne plus recevoir ces relances, répondez "désinscription" à l'un de ces emails ou écrivez à bonjour@conciergerieduweb.com

4.4 Paiement en ligne (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas stockées chez nous. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1. Consultez la politique de confidentialité de Stripe sur stripe.com/fr/privacy.

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits, écrivez à : bonjour@conciergerieduweb.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours (délai légal RGPD).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de publicité n'est déposé sans votre consentement explicite.

• Cookies fonctionnels : session, préférences — durée : session
• Cookies analytiques : uniquement avec votre consentement

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site.

6. Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Conciergerie du Web (Hervé RIEU, auto-entrepreneur, SIRET 521 421 891 000 16) et tout client ayant souscrit à l'un de ses services.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Objet du service

Conciergerie du Web propose un service de maintenance et mise à jour de sites internet pour les professionnels. Le client envoie ses demandes de modifications par email ou via son espace client, et notre équipe les réalise selon la formule souscrite.

Accès au service

L'accès au service nécessite la communication des identifiants d'accès au site (WordPress ou FTP). Ces accès sont stockés de manière chiffrée (AES-256) sur nos serveurs sécurisés et utilisés exclusivement pour réaliser les modifications demandées.

7. Tarifs et paiement

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, plateforme de paiement sécurisée. Les abonnements mensuels sont prélevés automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Le Ticket fait l'objet d'un paiement unique.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à nos services et en demandant une première modification immédiate, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Pour les abonnements sans modification réalisée dans les 14 premiers jours, le droit de rétractation s'applique. Pour l'exercer, contactez-nous à : bonjour@conciergerieduweb.com

9. Résiliation

Les abonnements (Starter, Pro) sont sans engagement de durée. La résiliation peut être demandée à tout moment par email à bonjour@conciergerieduweb.com ou via l'espace client.

• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué
• Les accès au site du client sont supprimés dans les 24h suivant la résiliation effective
• L'historique des interventions reste accessible pendant 30 jours après résiliation

10. Limitation de responsabilité

Conciergerie du Web s'engage à réaliser les modifications demandées avec soin et professionnalisme. Cependant, notre responsabilité est limitée aux éléments suivants :

• Chaque modification est vérifiée par un expert humain avant publication
• En cas d'erreur constatée, nous nous engageons à la corriger sans frais supplémentaires dans les meilleurs délais
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service liées à l'hébergeur du client
• Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à bonjour@conciergerieduweb.com.

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons le recours au service de médiation suivant :

• Médiation : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Site : www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Conciergerie du Web (Tribunal de Foix, Ariège), sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.